ASSURANCES DU TRANSPORTEUR PUBLIC DE MARCHANDISES

Le plan d’assurance du transporteur s’articule autour de trois axes :

Assurance des véhicules

Assurance des responsabilités civiles encourues

Assurance des bâtiments d’exploitation et de leur contenu

1. Assurance des véhicules

 Le contrat type général prévoit que le transporteur public de marchandises doit effectuer le transport à l’aide d’un matériel adapté aux marchandises.

La diversité des marchandises transportées requiert l’utilisation des véhicules suivants :

  • Véhicules utilitaires
  • 2 roues
  • Poids lourds et tracteurs routiers
  • Remorques et semi-remorques
  • Engins de manutention

En outre, il est nécessaire qu’ils soient adaptés aux marchandises transportées, tels que les véhicules citernes, les véhicules frigorifiques, les tautliner, etc.

L’assurance de vos véhicules ou ceux qui vous sont confiés, nécessitera aussi des garanties adaptées :

  • La garantie responsabilité civile circulation
  • La garantie responsabilité civile fonctionnement
  • La garantie dommage par accident
  • La garantie tierce financement
  • La garantie vol, tentative de vol
  • La garantie bris de glace
  • La garantie des aménagements fonctionnels
  • La garantie des accessoires
  • La garantie immobilisation du véhicule ou de remplacement du véhicule immobilisé
  • La garantie assistance au personnel de conduite et au véhicule

Selon l’importance de votre flotte et de la prévention mise en place, l’assurance doit être du sur-mesure,  afin de vous garantir le meilleur ratio qualité /prix.

2. Assurance Responsabilités civiles

Les responsabilités civiles que vous pouvez encourir, et pour lesquelles des solutions d’assurance existent sont :

La responsabilité Civile contractuelle des marchandises transportées

Dans le cadre d’un transport national, et en l’absence d’un contrat écrit      conclu avec vos clients, l’étendue de votre responsabilité civile sera traitée par référence à un contrat type :

  • Général
  • Transports en citerne
  • Transports en denrées périssables
  • Transports d’animaux vivants
  • Transports exceptionnels
  • Transports véhicules roulants
  • Transports de fonds
  • Sous-traitance

Dans le cadre d’un transport international, la convention de Genève  CMR sera applicable.

L’expéditeur des marchandises aura tout intérêt à souscrire directement ou par votre intermédiaire une assurance Ad Valorem, afin de contrer notamment les limitations de responsabilité prévues tant par les contrats types que par la CMR.

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La responsabilité Civile Entreprise

Dans le cadre de votre activité de transporteur, il convient de vous assurer pour les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à autrui, du fait de l’exploitation de votre entreprise de transport.                  

La responsabilité Civile logisticien ou manutentionnaire

Vous pouvez en supplément à votre activité de transporteur exercer une activité de logisticien, gestionnaire de stock  qui nécessite la souscription d’assurances spécifiques pour les marchandises confiées.

Assurance des bâtiments d’exploitation et de leur contenu

Vos bâtiments d’exploitation ainsi que leur contenu,  vos installations de distribution de carburants, vos aires de lavage,  peuvent être assurés contre des évènements dénommés, et dont les principaux sont les suivants :

  • Incendie, explosion, chute de la foudre
  • Dommages électriques
  • Tempête, grêle, poids de la neige
  • Dégâts des eaux, eaux de ruissellement
  • Vol, tentative de vol, acte de vandalisme
  • Pertes d’exploitation
  • Bris de machine
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